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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation. Ce modèle est un exemple de texte  qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'utilisation ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à eux  en matière d’information. Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation, Les conditions d’utilisation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
 

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.

GALERIE SEE
84, rue du Temple, Paris
du mercredi au samedi
de 14h à 19h

1/ Tout achat réalisé à la galerie est définitif, le droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation, étant réservé aux achats effectués à distance. 2/ La propriété des œuvres sera transférée au client une fois le paiement intégralement réalisé, y compris les frais d’emballage, transport, administratif & transitaire attenants. Aucun certificat d’authenticité ne saurait être délivré avant. 3/ Les tarifs mentionnés en galerie sont HT et avec la TVA Française soit 5,5%, ils ne prennent pas en compte d’éventuels frais de livraison. 4 / Pour les ventes hors UE : Exonération de la TVA - Article 262 1 ° du CGI pour vente de biens - Exonération de la TVA - Article 259 1 ° du CGI pour vente de prestations. 5 / Paiement sous 10 jours maximum à réception de facture, passé cette échéance une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera susceptible d’être appliquée Loi 2008-776 du 4 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012). 6 / Pour tout litige, c’est le droit Français qui sera applicable.

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